ESIL CONFERENCE PRE-CONFERENCE CALL: Consumers or Producers of international law? Non-European experiences with the law of nations in comparative perspective (DEADLINE EXTENDED: 15 APR 2018)

(image source: Travelodge)

The path from the European law of nations to a universal system of international law has attracted wide scholarly attention in the past decade. A variety of approaches have challenged the narrative of a European system that simply expands and covers most of the planet in the late 19th century. For example, scholars identifying with the TWAIL movement (Third world approaches to international law) have criticized modern international law as a product of western imperialism and colonialism. Building from this critique, other scholars have begun to ask how non-European conceptions and influences shaped and re-formed the European law of nations on its path towards becoming a global system. How can we read non-European jurists, lawyers, state leaders and peoples as producers, not just consumers, of international law?

Politicians, lawyers and activists from non-European countries are now seen as more than mere vessels through which the tradition of the European law of nations was stamped into new contexts. Rather, scholars now explore the impact of local elites in shaping the way international law was received into their regions. But to what extent were they successful in shaping international law as a whole? We need a stronger analytical framework to explore the broader picture and a more precise understanding of how each region’s or nation’s encounter with international law shaped both their own experience and aspects of the international system. 

The Interest Group for the History of International Law wants to support this emerging interest in contrasting and comparing regional experiences and invites scholars at every stage of their career to share insights on any angle of these developments, without geographic or temporal limitation.

Possible questions include:

• What were the legacies of those regions and civilisations that had their own systems and traditions of law prior to the imperial encounter with Europe and its law of nations? Are there common patterns in how regional or imperial systems responded to their encounter with European international law, perhaps shaped by shared history, culture or religion, or was each experience specific and unique?
•  If elements of Roman law or the European feudal order are recognized as precursors to features of modern international law, should extra-European legal systems be looked at in a similar way?
• Can we detect a difference between international legal doctrine and state practice in analyzing these encounters?
• What were the roles of specific fields of law, be it the acquisition or transfer of territory, the settlement of international disputes, the norms and expectations regarding the conduct of war and the conclusion of peace agreements, the legal status and experiences of foreign merchants, officials or travelers or the process of entering the emerging universal system of public and secret diplomacy?

Abstracts must be submitted no later than 15 April 2018 to esilighil@gmail.com on behalf of the Steering Committee of the Interest Group, which shall collectively supervise the blind peer-review process of the abstracts. Applicants will be notified on the outcome of the selection process by 25 April 2018.

BOOK: Alberico GENTILI, Les deux livres de la plaidoirie espagnole [transl. Dominique GAURIER] [Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique , Vol. 49] (Limoges: Pulim, 2018), 316 p. ISBN 978-2-8428-7768-2, € 20

(image source: univ-droit)

Abstract:

Cet ouvrage propose la traduction du dernier texte émanant d'Alberico Gentili, dont deux autres titres ont déjà été publiés par les PULIM.Il s'agit d'un texte posthume édité par le jeune frère de l'auteur, Scipio. Il intéresse une question dans laquelle Alberico Gentili avait été impliqué pour défendre des Espagnols ayant fait l'objet de pillages.Les questions maritimes dépendent de la juridiction de l'Amirauté anglaise qui juge selon les règles du droit romain; c'est donc à ce titre qu'Alberico avait été autorisé à intervenir dans cette défense.

Table of contents:

Au très illustre et tres excellent seigneur don balthazar de zuñica

Au très illustre et très avisé homme, Maître Scipio Gentili

Au même

LIVRE PREMIER de la plaidoirie espagnole

CHAPITRE I – S'il y aura le droit de postliminie chez un ami commun
CHAPITRE II – Le bien ne devient pas celui de l'ennemi qui l'a capturé avant sa conduite à l'intérieur de la garnison de ce dernier
CHAPITRE III – Du jugement des soldats et de la coutume différente pour les biens capturés par l’ennemi
CHAPITRE IV – Ce qui doit être capturé n’est pas tenu pour capturé et acquis à l’ennemi
CHAPITRE V – S’il sera permis de capturer un ennemi sur le territoire d’autrui
CHAPITRE VI – S’il sera permis de conduire l’ennemi à travers le territoire d’autrui
CHAPITRE VII – La sentence de l’Archidiacre est examinée quant au prisonnier conduit à travers une église
CHAPITRE VIII – De la défense du territoire maritime
CHAPITRE IX – Si nous tuerons de façon juste ceux qui vont vers l’armée de nos ennemis
CHAPITRE X – Du navire qui, sous la protection d’autrui, fait la course
CHAPITRE XI – De l’argent reçu des pirates et de leur associé
CHAPITRE XII – Du bien capturé par les pirates et bientôt acheté par des amis sur la terre des ennemis
CHAPITRE XIII – Les choses vendues contre les lois au Brésil sont réclamées en Angleterre par le fisc de l’Espagne
CHAPITRE XIV – Si le roi a voulu que les Espagnols qui, maltraités par les Hollandais, se trouvaient dans le port du roi, naviguent en sécurité en Belgique
CHAPITRE XV – Des Anglais qui ont acheté des choses volées aux Espagnols par les pirates avec l’intervention du fisc du roi de Barbarie
CHAPITRE XVI – De l’édit du roi qui lie ceux qui ne le connaissent pas
CHAPITRE XVII – Des différentes questions [adressées] au très illustre jurisconsulte Robert Taylor
CHAPITRE XVIII – De l’ambassadeur qui agit en faveur des sujets de son roi
CHAPITRE XIX – De la punition de la faute du magistrat
CHAPITRE XX – Du navire anglais qui se dirige chez les Turcs avec d’autres marchandises et une certaine poudre à canon
CHAPITRE XXI – Du fait de tenir le droit civil dans les appels du juge de l’Amirauté
CHAPITRE XXII – Du fait de ne pas enlever ou de ne pas déplacer la possession à ceux qui sont réputés avoir acheté des biens volés par des pirates et aussi, à partir de ces mêmes pirates
CHAPITRE XXIII – Si les acheteurs peuvent conserver pour eux ces biens des voleurs
CHAPITRE XXIV – Des questions et du témoignage des Turcs
CHAPITRE XXV – Du commerce avec les Turcs
CHAPITRE XXVI – De la perte du navire anglais capturé à l’usage des Toscans
CHAPITRE XXVII – De la capture du navire anglais qui a combattu avec les Toscans
CHAPITRE XXVIII – Le fret est dû en faveur des Turcs capturés par un Toscan sur un navire anglais

LIVRE SECOND de la plaidoirie espagnole

CHAPITRE I – Des témoignages des absents [titre donné en grec Περι της 'εκμαρτυριας]
CHAPITRE II – De l’argent remis à un témoin
CHAPITRE III – De l’instruction des témoins
CHAPITRE IV – Du témoignage rapporté auparavant aux parties en procès
CHAPITRE V – Des témoins criminels
CHAPITRE VI – Des témoins uniques et de la preuve d’une tempête
CHAPITRE VIII – Le tiers suspect de fausse accusation n’est pas admis à retarder l’exécution de la sentence portée contre un autre
CHAPITRE IX – De la preuve immédiate
CHAPITRE X – Des marques et des lettres des marchands et des autres des collecteurs de taxe, et de la preuve de la propriété et de la possession
CHAPITRE XI – Quand la chose jugée entre les uns portera préjudice aux autres, à partir de D. 42, 1, 63
CHAPITRE XII – Sur le même argument quant à la chose jugée entre les uns qui porte préjudice aux autres
CHAPITRE XIII – Dans quelle mesure la chose jugée portera préjudice à un tiers quant au fait de retarder l’appel et l’exécution de ce dernier
CHAPITRE XIV – De la confection de l’instrument d’une et de la libération des garants pour le très honorable Lopez Sedegno
CHAPITRE XV – De la récusation du juge suspect
CHAPITRE XVI – De l’appel d’un jugement interlocutoire et de son retrait
CHAPITRE XVII – De l’action possessoire pour conserver, de la suppression du séquestre, de la garantie par serment et de la réception de certains garants
CHAPITRE XVIII – Du fait de ne pas faire appel d’une sentence portée sur le possessoire
CHAPITRE XIX – De la certitude du prix dans un achat et du procurateur irrévocable sur son bien
CHAPITRE XX – De la vente des biens qui vont périr avec le temps
CHAPITRE XXI – De la même chose, au seigneur juge
CHAPITRE XXII – La lettre [envoyée] à un théologien, un légat ecclésiastique, conseille que les biens litigieux soient vendus
CHAPITRE XXIII – De la transaction faite par crainte et par dol
CHAPITRE XXIV – Lettre à l’ambassadeur D’un certain décret du juge dans le cas d’une possession
CHAPITRE XXV – Lettre à l’ambassadeur. Des choses faites dans l’action possessoire
CHAPITRE XXVI – De la nullité du décret
CHAPITRE XXVII – D’une certaine exception contre l’exécution
CHAPITRE XXVIII – Sur la même chose et de l’exception de nullité
CHAPITRE XXI – De la vente des biens qui consistent en un poids, un nombre et une mesure
CHAPITRE XXX – De la perfection du contrat avant la confection de l’instrument
CHAPITRE XXXI – De l’appel du [jugement] incident sur ce qui est momentané et de la preuve de la garantie appropriée, etc.

Index des personnages cités dans les deux livres

Source: univ-droit.

BOOK: Craig FORCESE, Destroying the Caroline - The Frontier Raid That Reshaped the Right to War (Toronto: Irwin Law, 2018). ISBN 978-1-55221-478-7, $ 36.95

(Source: Irwin Law)

Irwin Law has just published a book dealing with the 19th century Caroline Incident and its influence on the ius ad bellum

ABOUT

In the middle of night on 29 December 1837, Canadian militia commanded by a Royal Navy officer crossed the Niagara River to the United States and sank the Caroline, a steamboat being used by insurgents tied to the 1837 rebellion in Upper Canada. That incident, and the diplomatic understanding that settled it, have become shorthand in international law for the “inherent right to self-defence” exercised by states in far-off places and in different sorts of war. The Caroline is remembered today when drones kill terrorists and state leaders contemplate responses to threatening adversaries through military action.

But it is remembered by chance and not design, and often imperfectly.

This book tells the story of the Caroline affair and the colourful characters who populated it. Along the way, it highlights how the Caroline and claims of self-defence have been used — and misused — in response to modern challenges in international relations. It is the history of how a forgotten conflict on an unruly frontier has redefined the right to war.

TABLE OF CONTENTS

Acknowledgements
Preface

Chapter 1: Introduction

Part I: The Destruction of the Caroline
Chapter 2: The Insurgency
Chapter 3: The Invasion
Chapter 4: The Canadian Militia
Chapter 5: The Caroline
Chapter 6: The Raid
Chapter 7: Aftermath

Part II: Debating the Caroline
Chapter 8: Grievance
Chapter 9: Claim
Chapter 10: Impasse
Chapter 11: Revival
Chapter 12: Renewal
Chapter 13: Debate
Chapter 14: Resolution

Part III: The Merits of the Caroline
Chapter 15: The Law of the Day
Chapter 16: The Idea of War
Chapter 17: Imperfect Wars
Chapter 18: Self-Preservation at Copenhagen
Chapter 19: Neutrality and Its Limits
Chapter 20: Self-Defence and the First Seminole War, 1817–1818
Chapter 21: The Merits of the Case

Part IV: The Idea of the Caroline
Chapter 22: Freedom to War
Chapter 23: Banning War
Chapter 24: Collapse
Chapter 25: Banning Force
Chapter 26: Remembering the Caroline 

Part V: A Very Modern Steamboat
Chapter 27: Trigger
Chapter 28: Imminence
Chapter 29: Necessity and Proportionality
Chapter 30: Unwilling or Unable
Chapter 31: The Caroline’s Legacy

Epilogue The Protagonists’ Fate
Appendix: Chain of Citations and Misunderstandings about the Caroline's Core Facts
List of Illustrations
Notes
Index 

For more information, see the publisher’s website

(Source: ESCLH blog)

BOOK: Emiliano Jerónimo BUIS, Taming Ares: Interstate Law, and Humanitarian Discourse in Classical Greece [Legal History Library/Studies in the History of International Law; vol. 26/10, ed. Randall LESAFFER) (Leiden/Boston: Martinus Nijhoff/Brill, 2018], ISBN 978-90-04-36382-3, € 125

(image source: Brill)

Book abstract:

In Taming Ares Emiliano J. Buis examines the sources of classical Greece to challenge both the state-centeredness of mainstream international legal history and the omnipresence of war and excessive violence in ancient times. Making ample use of epigraphic as well as literary, rhetorical, and historiographical sources, the book offers the first widespread account of the narrative foundations of the (il)legality of warfare in the classical Hellenic world. In a clear yet sophisticated manner, Buis convincingly proves that the traditionally neglected study of the performance of ancient Greek poleis can contribute to a better historical understanding of those principles of international law underlying the practices and applicable rules on the use of force and the conduct of hostilities.

On the author:

Emiliano Jerónimo Buis, PhD in Classics and Postdoctoral Degree in Law (Universidad de Buenos Aires) is Professor of International Law and Ancient Greek at that university and at UNICEN, as well as researcher at the CONICET in Argentina. He has widely published on the theory and history of international law, ancient Greek literature (especially drama) and Athenian law.

Table of contents:

Foreword   Randall Lesaffer Preliminary Considerations Acknowledgments List of Figures and Maps Introduction  1  Between Ares and Athena  2  In-between Custom and Convenience: Analyzing the Restrictive Discourse of War  3  Towards International Law in the Ancient World: Practices and Contexts  4  Inhumane Acts, Human Words: Analyzing the Restrictive Discourse of War

Part 1: The Concepts

1 Normativity, Hegemony, and Democratic Performance: The Case of Classical Athens  1  International Normativity, Subordination, and Political Imposition in the Ancient World  2  Justice, Law, Laws and Decrees: The Issue of Terminology  3  Nomothesia: The Act of Legislating  4  Dramatic Competitions and Athenian Festivals  5 Justice as Spectacle in Athens: Judicial praxis  6  The Assembly, the Theater, and the Courts: Performative Activities of Democracy   Summation: Democracy as Performative Ritual 2 Greek poleis and Their International Subjectivity  1  Towards an Archaeology of the Subject: Did Legal Entities Have a Legal Personality in the Greek World?  2  The Role of the polis in the Signing of Treaties during the Peloponnesian War   Summation: International Subjectivity in Ruins

Part 2: The Rules

3 Ius ad bellum and Its Limits on Inter-polis Law  1  The Rhetoric of the Use of Armed Force in the Greek World  2  The Vocabulary of the Grounds: The Spoken and the Unspoken in Thucydides  3  Considerations on Guilt, Responsibility, Motivation and Encouraging: Helen’s Case  4  Exoneration from the Attack: The Adversary’s Responsibility  5  A ‘Legal’ Rhetoric of Self-Defense?   Summation: Restraining the Use of Armed Force 4 Ius in bello and Its Limits in Inter-polis Law  1  Greek Warfare between Military Necessity and Limitation  2  The Legal Matrix: The Foundations of “Common,” “Universal,” Inter-polis, and Intra-Hellenic Law  3  Geneva in Greece: The nomos of the Greeks with Respect to the Protection of Victims and Practices in Wartime: Humanitarian Limits?  4  The Hague in Greece: The nomos of the Greeks with Respect to the Restriction of Means and Methods of Warfare: Humanitarian Limits?  5 Responding to Atrocity: Prosecution of War Crimes?   Summation: Towards a Framework of Restraint Conclusions: About Apples, Branches, and Humanitarian Strategies Appendix A: Chart of Treaties Signed by Greek poleis during the Peloponnesian War (431–404) Appendix B: Digital Images of Treaties and Decrees Bibliography  1 Ancient Sources (Critical Apparatus of Greek Texts, Translations and Comments)  2 Critical Bibliography  3  Instrumenta studiorum Index

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(source: ESCLH blog)