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Description:
Islam et droit international par Slim Laghmani:
Y a-t-il en matière de droit des gens une exception musulmane ? Ce cours tente de montrer que non.
Dans son contenu normatif, le droit de gens musulman a été beaucoup plus déterminé par le cadre historico-politique dans lequel il a été développé et codifié, l’empire, que par la foi musulmane.
Sa forme, sa rationalité interne et son fondement ont été, eux, déterminés par une lecture, une interprétation volontariste de l’Islam qui a été érigée en orthodoxie, un autre fait d’histoire donc.
La particularité du droit des gens musulman tient à ce que ce contenu normatif, cette rationalité interne et ce fondement ont été sacralisés et de ce fait figés et que cette historicité a été en quelque sorte refoulée de sorte que le commun des musulman attribue au divin ce qui a été un fait humain.
Table des matières:
Introduction 21
Chapitre I. L’Islam 26
A. Acteurs et thèses en présence 29
1) Le mu`tazilisme et la possibilité d’un droit humain 30
a) `Ilm al-kalâm, signification et statut 31
b) Le principe de la justice divine 33
i) La raison divine 34
ii) La liberté humaine 35
iii) L’ordre naturel 36
2) Le traditionnisme et l’hérésie d’un droit humain 38
a) Les postulats du traditionnisme 38
i) Le volontarisme divin 38
ii) Le paradigme de la science dans la perspective traditionniste 39
b) Sharî`a et fiqh 40
B. L’affrontement et l’issue 46
1) L’affrontement 47
2) L’ash`arisme ou `ilm al-kalâm ordonné au dogme volontariste. . 50
Chapitre II. Le droit des gens en islam : les siyar 54
A. La discipline des siyar 54
B. A titre de comparaison : notions et définitions dans la tradition juridique grecque, romaine et chrétienne médiévale 56
1) Grèce : l’idée de droit naturel 56
2) Rome : droit naturel et jus gentium 58
3) La Chrétienté médiévale : droit naturel, droit des gens et droit divin 61
C. La structure des siyar 64
1) Règles régissant les rapports de la ‘Umma, la communauté des . croyants, aux autres peuples 64
a) Le droit de la guerre 64
i) Jus ad bellum 64
A titre de comparaison : le jus ad bellum dans la tradition juridique grecque, romaine et chrétienne médiévale 69
ii) Jus in bello 73
A titre de comparaison : le jus in bello dans la tradition juridique grecque, romaine et chrétienne médiévale 74
b) Le droit de la paix 75
i) La paix par la domination : la pax islamica 75
A titre de comparaison : la pax romana 78
ii) La paix par l’équilibre 79
A titre de comparaison : la paix par l’équilibre dans la ratique grecque, romaine et chrétienne médiévale 81
2) Règles régissant des rapports où une partie au moins est un . . . étranger 82
a) L’étranger-ennemi 82
A titre de comparaison : l’étranger-ennemi la tradition juridique grecque, romaine et chrétienne médiévale 83
b) L’étranger-hôte 84
A titre de comparaison : l’étranger-hôte dans la tradition juridique grecque, romaine et chrétienne médiévale 85
Chapitre III. Les siyar et le droit international 87
A. L’existence d’un droit international antique et médiéval 87
1) Les négateurs de l’existence d’un droit international antique et médiéval 87
a)L’absence de l’infrastructure du droit international 89
b) L’absence de règles juridiques internationales 89
2) L’affirmation de l’existence d’un droit des gens antique et médiéval 90
a) L’existence (intermittente) de l’infrastructure nécessaire au droit international 93
i) Les premières collectivités interétatiques 93
ii) « Les premières sociétés internationales » 96
b) L’existence de règles juridiques internationales à caractère. . primitif 98
i) Présence de règles juridiques internationales 98
ii) Un droit international primitif 101
Conclusions 102
B. Compréhension : la cohérence interne des siyar 106
1) Détermination négative 106
a) L’absence du concept de souveraineté 107
b) L’absence du principe d’égalité 108
c) L’absence de la logique de l’accord 110
2) Détermination positive 111
C. Explication : facteurs et fonctions du droit des gens 115
1) L’Empire et l’universalisation de sa culture 117
2) L’Empire et la domination universelle 118
Synopsis : l’Islam classique 123
Bibliographie sélective 125
Biographie:
Slim Laghmani, né le 12 novembre 1957 à Tunis (Tunisie).
Docteur d’Etat en droit, Université de Tunis (1990), prix présidentiel de la thèse de doctorat. Admis major au concours d’agrégation en droit public et en sciences politiques, Université de Tunis (1992).
Assistant, maître assistant et maître de conférences agrégé à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (FSJPST). Actuellement professeur à la FSJPST, Université de Carthage. Enseignements : le droit international public, la philosophie du droit, les droits de l’Homme et le droit constitutionnel comparé.
Directeur du Laboratoire « Droit communautaire et relations Maghreb-Europe » (2001-2013). Responsable du mastère « Droit communautaire et relations Maghreb Europe » (1999-2012). Directeur du département de droit public de la FSJPST (1996-1999 et 1999-2002). Chef du programme d’appui à la qualité de la FSJPST « Renforcement des capacités en ingénierie pédagogique et appui à la qualité du Système LMD en sciences juridiques » (2010-2011).
Secrétaire de rédaction de la Revue tunisienne de droit (RTD 1980, RTD 1981, RTD 1982 et RTD 1983).
Professeur invité de plusieurs universités et instituts.
Depuis 1999, expert auprès de la « Commission nationale du droit de la mer » et à ce titre : membre de la délégation tunisienne qui a conclu l’accord sur « les arrangements provisoires relatifs à la délimitation des frontières maritimes entre la Tunisie et l’Algérie » signé à Alger le 11 février 2002 et l’accord définitif relatif à la délimitation des frontières maritimes entre la Tunisie et l’Algérie (signé à Alger le 11 juillet 2011, ratifié par la Tunisie en 2011 et par l’Algérie en 2013) ; membre du Groupe mixte de juristes et d’experts tuniso-italien sur le statut juridique des espaces maritimes situés entre les deux Etats ; membre du Groupe mixte de juristes et d’experts tuniso-libyen sur les questions maritimes intéressant les deux Etats.
Président de l’Association tunisienne de droit constitutionnel (2017-2020).
Membre de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité créée par Décret présidentiel en date du 3 août 2017 et, à ce titre, co-auteur du rapport de ladite Commission remis au chef de l’Etat le 8 juin 2018.
Membre du Comité des experts au sein de la Haute instance de réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, président de la sous-commission des libertés publiques chargée de l’élaboration du projet de décret-loi relatif aux partis politiques et du projet de décret-loi relatif aux associations (2011).
Membre désigné par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur du Comité d’évaluation des unités et laboratoires de recherches de l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne (vague D, 2009).
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