ESIL Interest Group History of International Law

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woensdag 22 juli 2015

COMPTE RENDU DE CONFERENCE: le Congrès de Vienne, 1814-1815: Bilan et Perspectives (Paris : Institut Historique Allemand, 15-16 juin 2015)




(image: Institut Historique Allemand; source: hypotheses.org)


La conférence "Le Congrès de Vienne, 1814-1815: Bilan et Perspectives", organisée à Paris par l'Institut Historique Allemand et le Forum Culturel Autrichien, avec le soutien des Archives Diplomatiques du Ministère français des Affaires Étrangères et du Développement International, a fait l'objet d'une annonce précédente sur ce blog.

Le compte rendu ci-dessus en résume les communications. Auteurs : Frederik DHONDT (Chargé de recherches du Fonds de la Recherche Scientifique – Flandre (FWO) – Institut d’Histoire du Droit,Université de Gand) (première partie) et Raphael CAHEN (ATER, Centre d’ÉtudesPolitiques Contemporaines (CEPOC), Université d’Orléans) (seconde partie).

I.
La journée du 15 juin fut ouverte par le professeur Reinhard STAUBER (Klagenfurt), qui présida un premier panel, consacré aux acteurs et leurs perspectives. Le premier orateur fut Mark JARRETT (Stanford), qui traita des Cent Jours, vu à partir des actions de Castlereagh en faveur de la contre-révolution. Les Cent Jours furent le premier « test case » d’une intervention alliée dans les affaires intérieures d’un autre Etat. Le Whig Samuel Whitebread reprocha au Régent et à Castlereagh d’intervenir ainsi dans la souveraineté de la France. Pour Jarett, deux questions sont essentielles : 1° comment Castlereagh reagit-il lors de l’évasion de Napoléon de l’Île d’Elbe ? 2° Que fit Castlereagh alors pour aider Louis XVIII ? Selon Jarrett, le gouvernement anglais manquait terriblement d’information pertinente, et remplit les lacunes en se basant sur ses propres jugements à priori. La Grande Bretagne aida Louis XVIII, bien plus que n’importe quel acteur allié. Cependant, ce soutien ne fut que conditionnel : Louis XVIII fut exhorté à entamer des réformes, ce qu’il ne fit pas assez. Tout comme l’argument de la souveraineté française fut utilisé par les Whigs, Castlereagh essaya de diminuer les ardeurs du duc de Wellington, afin d’éviter la perception en France d’une dynastie Bourbon soutenue que par l’étranger. Tout soutien anglais se devait d’être discret. Louis XVIII reçut les instructions de rester en France, pendant que le Congrès dut se prononcer à nouveau contre Napoléon et pour une « consultation » du roi Bourbon (art. 8, Traité du 25 mars 1815). Louis XVIII fut instruit de renvoyer  le comte de Blacas, fidèle d’avant la Révolution, de nommer Talleyrand comme premier ministre, de prendre le régicide et bonapartiste Fouché dans le gouvernement, d’attribuer ses compétences aux ministres et de les rendre responsables devant le parlement, comme en Angleterre. Finalement, de réunir ces dernières dans le Midi de la France, et s’y rendre personnellement. 
            Ensuite, Raphael CAHEN (Orléans) traita de Frédéric  Gentz. Ce personnage fut au centre de nombreuses spéculations et approximations littéraires autant qu’historiographiques. Élève de Kant à Königsberg, auteur  du Historisches Journal, et d’un traité Zum Ewigen Friede. Il fut traduit du Portugal jusqu’en Suède, en passant par l’Angleterre et la  Hollande, sans oublier la Russie et les  Etats-Unis. Il quitte le service administratif et diplomatique de la Prusse pour Vienne en 1802, par hargne contre la paix de Bâle, qui réconcilia la Prusse avec la France. Figure typique du monde cosmopolite des élites transnationales de la Restauration, Gentz noua des contacts avec Cobbett, Louis Philippe d’Orléans, Goethe ou Schiller. Sa théorie politique se retrouve en grande partie  dans  trois essais: Sur la paix perpétuelle, l’État de l’Europe avant et après la révolution française et les Fragments de l’histoire moderne de l’équilibre politique de l’Europe. Il se dit contre la monarchie universelle, contre l’état commercial fermé prôné par Fichte et réalise une synthèse entre la Realpolitik et le monde des idées. Il aspire à ce que le droit public de l’Europe  atteigne un haut degré d’ordre juridique, et se constitue formellement. Ni totalement rénovateur, ni tout à fait conservateur, il prône un conservatisme libéral par des réformes. Son plan européen se résume à une ligue de onze États européens avec un congrès général comme  colonne vertébrale. Quand on le voit exulter l’ « insertion » du droit public de l’Europe au Congrès de Vienne par Talleyrand, il est difficile de ne pas remarquer le contraste avec son mémoire de février 1815 (écrit pour Metternich), dans lequel il ridiculise le congrès, lequel  n’aurait donné lieu qu’à de simples découpages territoriaux  entre souverains. Pour autant, il jugea globalement positivement le système des Congrès tel qu’il s’est développé jusqu’en 1823/1825. Cependant, même si le système avait réussit à sécuriser la liberté modérée, si l’on pense aux régimes constitutionnels français ou anglais,  il fut surtout selon Gentz une construction humaine, en besoin constant d’adaptation. Au fond, le bohème cosmopolite Gentz, un des seuls acteurs de premier plan né en dehors du milieu aristocrate, en fut en même temps le penseur, l’artisan et le critique.
            Le professeur Michael ROHRSCHNEIDER (Cologne) présenta ensuite la collection « Gentz Digital » (http://gentz-digital.ub.uni-koeln.de), fruit d’un projet à la bibliothèque universitaire de Cologne. La collection léguée par l’homme politique Herterich, assemblée pendant des décennies partout en Europe, a donné lieu à une édition standardisée de 2.700 lettres, dont plus de la moitié n’ont jamais fait l’objet d’une publication avant. Les diverses possibilités de recherche (recherche par destinataire, recherche chronologique, registre), ainsi que les introductions contextuelles en font un outil considérable pour la recherche sur le Congrès et l’époque de Friedrich Gentz. 
            La deuxième session, dédiée au Congres et la « périphérie » commença par une intervention de Claudia REICHL-HAM (Musée militaire à Vienne). Elle mettait en perspective la confrontation géopolitique entre les Habsbourg et les Ottomans, du siège de Vienne (1683) à la première guerre mondiale. La paix de Bucarest de 1812 entre l’Empire Ottoman et le Tsar attribua la Moldavie et une partie de la Géorgie à ce dernier. Après la campagne de Russie de Napoléon (1812-1813), le Tsar prit la défense des orthodoxes au sein de l’Empire Ottoman. Ceci créa des tensions avec Metternich et l’Empire des Habsbourg. Contrairement à la politique traditionnelle de confrontation dans les Balkans, en 1821, Metternich voulut éviter que la Russie n’intervienne pour affaiblir le Sultan. La crainte du nationalisme grec et ses effets dévastateurs pour l’état multinational que dirigeait l’empereur François fut trop grande. L’indépendance grecque (1821-1830) se fit sans soutien actif de Vienne. Ainsi, les deux pôles de confrontation entre les Ottomans et les Empires russe et Habsbourg furent en place. L’accueil du Sultan au sein du Concert de l’Europe par le Traité de Paris (1856) fut le signe pour l’Autriche de se réaligner sur Bucarest et Belgrade.
            Ensuite, Friedemann PESTEL (Freiburg) traita d’une perspective encore plus éloignée : celle du changement de régime dans les colonies françaises des Antilles. Un corpus considérable de revues, de pamphlets et de correspondance donne une image riche et nuancée d’une perspective extra-européenne sur la Restauration (1814-1815) et le Congrès de Vienne. La question de l’ « impossible Ancien Régime colonial » contraste avec l’histoire extrêmement mouvementée des insurrections noires et des conflits armées, qui permirent à Haiti d’occuper Saint-Domingue. Esclavage, noblesse, pouvoirs du chef de l’Etat, reconnaissance internationale, amnistie ou rapports avec les gouvernements successifs de Louis XVIII font un mélange complexe et intriguant. 

            La troisième session, Résultats, commença par une communication de Kathrin KINNINGER (Haus-, Hof-, und Staatsarchiv, Vienne) sur les aspects formels de l’Acte Final du congrès. Non moins de 300 chartes sont conservées à Viennes concernant le congrès. La Bulle d’Or et l’Acte Final sont par ailleurs les seules pièces de la collection reprises au Patrimoine Mondial de l’Unesco. Le 9 juin 1815, un premier concept fut rédigé, mais le processus d’échange des ratifications (pour lequel l’acte final fut en réalité trop grand pour l’insérer) dura jusqu’en 1820. 
            Ensuite, le professeur MILOŠ VEC (Vienne) essaya de nuancer la vision du Congrès de Vienne comme une étape de la juridicisation  des relations internationales. Les juristes ont tendance à analyser l’histoire comme un récit linéaire vers toujours plus de régulation. Cependant, il y a un déficit empirique, en ce que nous ne savons pas assez sur l’évolution concrète, quantitative et qualitative de l’ « extension » du domaine du droit. Il faudrait opposer « juridicisation » et « Rechtsvermeidung » ou stratégies d’éviter une régulation juridique d’activités politiques ou sociétales. Par exemple, ce ne fut qu’en 1901 qu’Hennis Taylor, dans son traité de droit international public, parla de « quasi-législation » lors de conférences internationales. Pour la fin du XIXe siècle, c’eût été exact. Cependant, ces « law-making treaties » ou traités-loi ne peuvent pas être rétroprojectés. Les conférences régulières depuis 1648 ne constituèrent point un « aéropage des Nations », comme l’exprimait Friedrich Liszt. L’objectif du Congrès de Vienne fut « d’unir l’Europe à travers des traités, en vue d’un objectif commun », ou comme le publiciste Lassa Oppenheim le reprit au début du XXe siècle, « de créer un nouvel ordre, et un équilibre des pouvoirs frais ». Cependant, cet équilibre fut bien problématique. Jean Louis Kluber déniait au principe d’équilibre des pouvoirs toute nature décisive en droit des gens. Seuls les traités positifs purent créer des normes. Pareillement, Henry Wheaton trouvait la doctrine d’équilibre des pouvoirs très délicate, relevant de la politique, plutôt que du droit international. Alphonse Rivier ou Heinrich Oppenheim furent du même avis. Ensuite, il faudrait distinguer les règles concrètes des principes. Ces derniers se situent à un méta-niveau et ont rapport aux structures fondamentales, aux questions de justice. Leur application donne des résultats spontanés, mais non prévisibles. L’équilibre des pouvoirs, selon Bulmerincq ou von Martens, ne constitue alors point un principe, mais plutôt une critique du droit des gens. Tout au plus, il forma le narratif de justification primaire pour les interventions dans la souveraineté d’États tiers. Henry Maine, dans les Whewell lectures on International Law, fit l’équation suivante : (A) les grandes puissances sont opposées à la souveraineté populaire et au constitutionalisme (B) un équilibre entre eux préserve ces positions, ce qui fait que (C) l’équilibre des pouvoirs ne peut constituer un principe de droit. Quid du congrès de Vienne alors ? Strupp le réduit à une mission politique, garantir un résultat en termes de répartition de pouvoir. Hall le réduisit à une référence sur les voies navigables. Le droit des gens se construit sur l’auto-obligation des acteurs. Le droit représente une direction universelle de légitimité de l’action politique. Les États ont tendance à éviter l’imposition du droit sur leurs actions. Il y a une tendance à partir de 1815, mais on ne peut la comparer à la période ultérieure du XIXe siècle tardif.
            Le dernier orateur fut Michel KÉRAUTRET (Assemblée Nationale). Sa communication traita le débat sur le congrès de Vienne à la fin du XIXe siècle, plus précisément à travers le prisme de l’alliance franco-russe, conclue en 1891. Déjà en 1814-1815, Talleyrand aurait recherché l’alliance du Tsar contre l’Autriche dans la discussion sur le sort de la Saxe. Louis XVIII, par ses liens familiaux, soutenait ce dernier monarque contre les prétentions du roi de Prusse, qui voulut mettre la main dessus. Ceci afin d’assurer le Tsar du Grand-Duché de Varsovie, promis dans un stade antérieur à la Prusse. La piste d’une alliance franco-russe fut abandonnée le 3 janvier 1815, quand Castlereagh signa une alliance avec la France. De fait, Talleyrand avait réussi à faire sortir la Grande-Bretagne du giron de l’alliance anti-française. La décision d’ainsi laisser tomber une combinaison russe fut déplorée par Pasquier, et plus tard par Thiers et Delcastel. La Russie fut le meilleur soutien de Louis XVIII et la maison de Bourbon. Talleyrand aurait dépréciée la politique française, ou l’aurait rendue stérile, en soutenant ses « ennemis naturels » anglo-autrichiens et donc en ôtant à la France ces grandes ambitions potentielles. Pozzo di Borgo aurait offert son soutien à Talleyrand pour annexer une partie de la rive gauche du Rhin, mais en vain. L’Autriche et la Grande Bretagne auraient été laissées à la direction du Concert de l’Europe. Ceci alors que le soutien du Tsar fut essentiel en 1860, afin d’éviter un véto anglais de l’acquisition par Napoléon III de Nice et la Savoie. La publication en 1894 des mémoires de Pasquier coïncidait avec l’alliance franco-russe. Dans l’historiographie française du XIXe siècle tardif, le groupe autour de l’Institut, d’Haussonville ou de Broglie soutenaient cependant une alliance anglaise, rejoints par les orléanistes. Les légitimistes, par contre, furent en faveur d’une alliance russe. Ainsi, les clivages politiques français du XIXe siècle se recoupent avec la question de l’alliance avec le Tsar. Jusqu’aujourd’hui, la droite gaulliste soutient la Russie, la droite atlantiste ou les socio-démocrates choisissant la position occidentale sur l’Ukraine. 

II.
Dans sa conférence du soir, introduite par le Professeur Thomas MAISSEN (IHA), le Professeur Heinz DUCHHARDT (IEG Mainz) a souligné l’aspect global des décisions autour du Congrès de Vienne, à l’image du contrat commercial du Royaume Uni avec le roi du Sénégal dans le cadre de la fin de la traite ou encore de l’île de Ceylan reprise aux hollandais. Ou encore de la rencontre des émissaires anglais et américains à Gand en 1814 à l’issu de la « seconde guerre d’indépendance ».
Enfin, il a rappelé que dès la deuxième paix de Paris les principes du concert européen et le droit d’intervention étaient posés mais que le système européen avait changé de nature après les révolutions sud-américaines et l’émergence de la doctrine Monroe de non-intervention.
Comme bilan du Congrès, il note un nouvel ordre des choses en Europe, de nouvelles règles de diplomatie et la liberté de circulation des fleuves. C’est aussi le début de l’époque de l’impérialisme.

Dans son commentaire, le Professeur Jacques Olivier BOUDON (Paris-Sorbonne) rappelle l’importance des Cent-jours et le fait que l’acte final du Congrès de Vienne fut signé alors que l’Europe était de nouveau en guerre. Il trouve particulièrement intéressant la perspective de la Global history laquelle permet de décentrer le regard vers une histoire mondiale de la paix. Il note que déjà l’historiographie de la révolution atlantique avait insisté sur la longue durée et la globalité des phénomènes. Il souligne ensuite l’importance de la Pax Britannica  et le rôle du marché global dans les discussions sur l’abolition de la traite. Il cite l’exemple du Sénégal où à partir de 1817 la traite loin de disparaître augmente au contraire, ce qui est un exemple parmi d’autres du peu d’impact de la déclaration générale d’abolition de la traite de l’Acte final. Pour lui également l’orient (sous-entendu l’empire ottoman) état présent dans toutes les têtes sans participer officiellement aux négociations de 1814-1815. Enfin, il souligne également l’importance des empires et l’émergence de nouvelles pratiques internationales d’un droit humanitaire et de nouvelles règles concernant les prisonniers de guerre. 

Duchhardt reprend la parole et insiste sur le fait que l’Inde était une zone de contact russo-anglaise, il souligne à son tour l’augmentation de la traité après 1815 et l’importance de l’historiographie de la révolution atlantique. Plusieurs questions sont soulevées à l’image de l’importance des constitutions internes des Etats. Duchhardt rappelle que l’idée de constitution est présente dans l’Acte final de même que l’idée de Nation. Tout comme l’idée du principe monarchique. Il questionne ensuite le concept de Restauration et remet en cause l’idée que la génération du Congrès de Vienne n’aurait pas du tout pris en compte les mouvements constitutionnels en rappelant les exemples norvégiens, suédois, puis les discussion à Londres après la révolution belge. Enfin, un concert du Kreisler-Trio Wien, ponctué par des commentaires du fameux critique musical Wilhelm Sinkovicz, a clôturé cette belle et fructueuse journée de travail. 

Le lendemain, la première session, sous la présidence de Michel KERAUTRET, était consacrée au Congrès de Vienne comme événement et forum. Monica KURZEL-RUNTSCHEINER (Kaiserliche Wagenburg Vienne) nous a ainsi présenté le rôle des carrosses pendant le congrès en insistant sur la signification du Congrès pour la ville de Vienne. A travers la correspondance du comte de Trauttmansdorff responsable de l’organisation, Mme Kurzel-Runtschneiner a minutieusement rappelé toute la logistique du Congrès. Pour faire face à l’arrivée de 40 000 à 100 000 étrangers supplémentaires la ville de 350 000 habitants a mis en place un système de voiture avec un service de location opérant 24h/24h. 170 nouvelles voitures ont ainsi été construites pour l’occasion. D’autre part, alors même que les finances de l’Autriche étaient depuis l’occupation de 1805 et 1809 et à la suite des guerres de coalition en mauvaise état, le coût du Congrès s’est avéré trois fois plus élevé que prévu. De plus, la sécurité ne semble pas avoir été une question pour les autorités, les monarques ayant été souvent décrits par les contemporains qui avaient participé aux fêtes publiques comme des « enfants en vacances ». Enfin, les viennois ont augmenté de manière drastique le prix des loyers pour les étrangers. 

Marion KOSCHIER (Klagenfurt) a ensuite poursuivi la session sur le rôle des banquiers pendant le Congrès. Elle a rappelé au préalable la situation déplorable des finances publiques non seulement en Autriche mais également en Prusse et au Danemark, sans oublier l’inflation en Russie et en Espagne. En 1815, le centre des finances européennes s’était incontestablement déplacé d’Amsterdam vers Londres. Des grandes familles à l’image des Rothschild et des frères Baring ont joué un rôle fondamental dans la construction d’un système de paix européen à travers les congrès de 1815 à 1823. Ainsi ces « agents professionnels » à l’image de Bollmann (agent de Baring) sont devenus des membres incontournables de réseaux transnationaux innovants d’échanges informels et institutionnalisés. Bollmann avait ainsi proposé d’exporter du mercure en Amérique du Sud ou encore diffusé un pamphlet sur les finances publiques dans lequel il préconise la création de banques nationales (en Autriche elle sera bien crée en 1816). De même, il effectue à la même époque du Lobbying en faveur de la mise en place de ligne de bateaux à vapeur. 

Florian KERSCHBAUMER (Klagenfurt) a présenté ensuite la pensée des « présocialistes » européens en se penchant notamment sur l’ouvrage de Saint-Simon et Thierry De la réorganisation de la société européenne (1814). Dans son livre dédié au Tsar Alexandre, les deux auteurs se font les précurseurs d’une Europe unie avec un parlement européen à deux chambres sur le modèle anglais. Ils annoncent également une « époque dorée » à venir et vont obtenir un grand succès commercial. Au même moment William Godwin publie également des articles utopistes dans la presse anglaise tandis que Robert Owen va chercher pendant le Congrès d’Aix-la-Chapelle à sensibiliser les élites aux questions sociales à l’image du temps de travail et de l’interdiction du travail des enfants. De même, il envoie deux essais sur ces questions aux gouvernements européens et américains. Mais, même si Owen a obtenu des rendez-vous avec la sœur du Tsar, la délégation anglaise et Friedrich Gentz, les élites n’ont pas donné suite à ses propositions.    
 
Sarah LENTZ (Brême) a ensuite présenté ses recherches doctorales en cours sur le rôle de la délégation prussienne au Congrès de Vienne sur la question de l’abolition de la traite à travers la correspondance diplomatique entre les diplomates anglais et prussiens. Elle a notamment rappelé le rôle central de William Wilbeforce dans les réseaux abolitionnistes pour illustrer son propos. 

Enfin Silvia RICHTER (Berlin) est revenue sur la question de l’émancipation des juifs au Congrès de Vienne par le biais de l’exemple de Guillaume de Humboldt. Elle a ainsi rappelé les divers réseaux notamment ceux de Baruch pour les juifs de Francfort et de Buchholz pour ceux des villes de la Hanse. Puis, Silvia RICHTER a insisté sur l’ambivalence des intellectuels à l’époque à l’image de Humboldt proche des salons d’Henriette Herz et Rahel Levin à Berlin mais très critique vis-à-vis des juifs dans ses écrits. Enfin, la déclaration de principe du Congrès de Vienne a eu un effet contraire. Puisque le Ghetto est réintroduit à Francfort et les juifs n’ont pas obtenu de fait l’émancipation civile et politique. Même si, il y a bien une émancipation culturelle et financière surtout à Vienne et à Paris. 

Le Professeur Heinz DUCHHARDT a conclu la journée par des «considérations subjectives ». Pour lui, il est clair qu’il ne faut plus employer la particule « von » pour désigner Friedrich Gentz. Puisque son titre de noblesse suédois n’a jamais été reconnu en Autriche et il est né et resté, au fond, toute sa vie un intellectuel « bourgeois bohème ». Il conviendrait de continuer à accorder plus d’importance aux « personnages secondaires » à l’image de Wacken ou encore Hoffmann qui tenait le protocole de la commission des statistiques. De même le rôle de Friedrich Schlegel ou encore des « acteurs professionnels » à l’image de Bollmann de la délégation des libraires de Cotta ou encore celle des abolitionnistes de même que les « pré socialistes » devraient être plus étudiés en cherchant les ruptures et les continuités dans les divers réseaux. De même l’espionnage et le contre-espionnage est un désidérata de la recherche ou encore l’importance des acteurs à la périphérie, l’Empire ottoman, les Etats-Unis ou même les provinces italiennes. Le professeur DUCHHARDT s’est également interrogé sur l’importance du centenaire du Congrès en 1914. Un jubilé était-il prévu dans les divers pays européens? Enfin il conviendrait d’effectuer aussi plus de recherches sur les délégations espagnoles, portugaises et suédoises. Ensuite plusieurs questions et commentaires sont venus de la salle. A l’image d’une publication des sources du Congrès sur le modèle des Actes des traités de Westphalie. De même la question de la réception culturelle et la mémoire du Congrès apparait être fondamentale. Une redéfinition de la chronologie et de l’espace apparaît également importante. En Guadeloupe par exemple une bataille a opposé les alliés aux Français le 18 août 1815 (2 mois après Waterloo). 

Enfin les participants ont visité l’exposition Le congrès de Vienne ou l’invention d’une nouvelle Europe au musée Carnavalet. Une table ronde se tenait également dans le salon Bouvier du musée sous la présidence de Thierry LENTZ (Fondation Napoléon). Les participants cosmopolites de la Conférence n’ont finalement pas assisté à cette table ronde « franco-française ».


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